Politique de confidentialité

1. Qui traite vos données ?

PattePilot est édité par Maud Tribaudeau (entrepreneure individuelle, SIRET 922 793 948 00022, voir les mentions légales). Selon la donnée concernée, deux cas se distinguent :

• Pour les comptes de la plateforme (email, mot de passe, rôle, demandes d'inscription d'association) : Maud Tribaudeau est responsable de traitement.
• Pour les données qu'une association saisit dans l'outil (candidatures d'adoption, familles d'accueil, comptabilité...) : l'association concernée est responsable de traitement, et PattePilot agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD — elle héberge et fait fonctionner l'outil, sans utiliser ces données pour son propre compte.

2. Données collectées

En tant que responsable de traitement, PattePilot collecte :

• Lors de la création d'un compte : adresse email, mot de passe (stocké de façon chiffrée/hachée, jamais en clair), rôle(s) et association(s) rattachée(s).
• Lors d'une demande d'inscription d'association (page « Rejoindre ») : nom de l'association, nom du contact, email, téléphone, SIREN et adresse.
• Si l'utilisateur·rice active les notifications : les informations techniques nécessaires à l'envoi de notifications push (identifiant technique de l'abonnement et clés de chiffrement liées à l'appareil/navigateur — jamais le contenu d'autres données personnelles).

Pour le compte d'une association (en tant que sous-traitant), PattePilot héberge notamment : les candidatures d'adoption (identité, coordonnées, situation de logement et familiale des candidat·e·s), les coordonnées des familles d'accueil et des membres de l'association, les fiches des animaux pris en charge, les écritures comptables et les documents générés (contrats d'adoption, certificats).

3. Finalités

• Permettre la création et la gestion des comptes utilisateur·rice·s et l'authentification.
• Instruire les demandes d'inscription d'association à la plateforme.
• Envoyer des notifications liées à l'activité de l'association (nouvelle candidature, rappel vaccinal à venir...) lorsque l'utilisateur·rice les a activées.
• Assurer le fonctionnement, la sécurité et l'amélioration du service.

4. Base légale

Le traitement des données de compte repose sur l'exécution des CGU acceptées lors de l'utilisation du service, ainsi que sur l'intérêt légitime de l'éditrice à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme. Les notifications push reposent sur le consentement explicite de l'utilisateur·rice, révocable à tout moment.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont hébergées et traitées par les prestataires suivants :

• Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement et exécution de l'application.
• Supabase Inc. — base de données et fichiers déposés (photos, documents) ; la base de données est physiquement hébergée en France (région Paris).
• Fournisseur de messagerie (Gmail/Google) — envoi des tout premiers emails de la plateforme (ex. invitation suite à validation d'une demande d'inscription). Chaque association configure ensuite, si elle le souhaite, sa propre adresse d'envoi pour ses propres emails, sous sa propre responsabilité.
• Apple, Google et/ou Mozilla, selon l'appareil ou le navigateur utilisé — relais technique des notifications push, sans accès au contenu au-delà du message notifié.

Ces prestataires peuvent être situés hors de l'Union européenne (États-Unis, Singapour) ; ils s'engagent contractuellement à respecter des garanties appropriées pour ces transferts (clauses contractuelles types de la Commission européenne). Aucune donnée n'est vendue à des tiers ni utilisée à des fins publicitaires.

6. Durée de conservation

Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif, et supprimées sur demande ou après une période d'inactivité prolongée. Les données saisies par une association pour son propre compte (candidatures, familles d'accueil...) sont conservées selon la durée définie par cette association, dans le respect de ses propres obligations légales.

7. Cookies

PattePilot utilise uniquement un cookie strictement nécessaire au fonctionnement du service : le cookie de session qui vous maintient connecté·e après authentification. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience n'est déposé, et ce cookie ne nécessite donc pas de recueil de consentement préalable.

8. Sécurité

Les mots de passe sont stockés sous forme hachée, jamais en clair. Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux données d'une association est cloisonné : un compte n'a accès qu'aux organisations dont il est membre.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données.

• Pour vos données de compte sur la plateforme (email, mot de passe, notifications) : écrivez à m.tribaudeau@gmail.com.
• Pour des données saisies par une association (candidature d'adoption, fiche famille d'accueil...), adressez votre demande directement à cette association, responsable de traitement de ces données ; nous pouvons vous aider à l'identifier si besoin.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — cnil.fr.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité : m.tribaudeau@gmail.com.